Article considérant 149

(149) Le produit de la vente de deux moteurs de rechange à […], société internationale privée spécialisée dans le financement et le leasing de moteurs de rechange, devrait être inclus dans la contribution propre de la société aux coûts de sa restructuration. La vente du moteur de rechange portant le numéro de série ESN […] a eu lieu le 28 octobre 2010 et a généré [10 à 12] millions d’USD. La vente du moteur de rechange portant le numéro de série ESN […] a eu lieu le 17 décembre 2010 et a généré [9 à 11] millions d’USD. Le produit total de la vente des moteurs s’élève à [19 à 23] millions d’USD (soit environ [15 à 17] millions d’EUR). Toutefois, il y a lieu de noter que, tandis que le moteur no […] était intégralement détenu par Air Malta, le moteur no […] était, quant à lui, loué par Air Malta en vertu d’un contrat de leasing. La compagnie aérienne disposait d’une option d’achat du moteur no […] pour un montant de [5 à 7] millions d’EUR, option qu’elle a exercée. Par la suite, le moteur a été vendu à […], puis reloué sous contrat de leasing.