(150) Aux fins de sa contribution propre, Air Malta a appliqué le produit net de la vente des moteurs et a donc considéré le montant de [5 à 7] millions d’EUR comme un coût. Le produit net est déterminé comme suit: recettes provenant de la vente des moteurs à […] ([10 à 12] millions d’USD + [9 à 11] millions d’USD = [19 à 23] millions d’USD ou [15 à 17] millions d’EUR) moins le coût d’achat du moteur no […]) ([5 à 7] millions d’EUR) égale [10 à 12] millions d’EUR en tant que contribution propre).
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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