Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(150) Aux fins de sa contribution propre, Air Malta a appliqué le produit net de la vente des moteurs et a donc considéré le montant de [5 à 7] millions d’EUR comme un coût. Le produit net est déterminé comme suit: recettes provenant de la vente des moteurs à […] ([10 à 12] millions d’USD + [9 à 11] millions d’USD = [19 à 23] millions d’USD ou [15 à 17] millions d’EUR) moins le coût d’achat du moteur no […]) ([5 à 7] millions d’EUR) égale [10 à 12] millions d’EUR en tant que contribution propre).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).