(156) Air Malta doit payer un taux d’intérêt qui s’élève actuellement à [4 à 6] % par an (soit [150 à 350] points de base de plus que le taux de base […] pris comme référence, qui est actuellement de 2,5 %), ainsi que des frais qui représentent [1 à 1,5] % par an. Le prêt est garanti par une hypothèque de [25 à 30] millions d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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