Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(158) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime que le produit de la vente des terrains (66,2 millions d’EUR), la vente des moteurs ([9 à 12] millions d’EUR) et le prêt bancaire conclu en décembre 2011 (30 millions d’EUR) constituent une contribution propre appropriée et acceptable. La contribution propre totale s’élève donc à 107 millions d’EUR, ce qui représente 45 % des coûts totaux de la restructuration. De plus, la Commission note que, si la cession de filiales permet réellement d’engranger le produit escompté, le niveau de la contribution propre augmentera alors de [10 à 12] millions d’EUR et la contribution propre totale atteindra, dans ce cas, 49,5 % des coûts totaux de la restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).