(158) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime que le produit de la vente des terrains (66,2 millions d’EUR), la vente des moteurs ([9 à 12] millions d’EUR) et le prêt bancaire conclu en décembre 2011 (30 millions d’EUR) constituent une contribution propre appropriée et acceptable. La contribution propre totale s’élève donc à 107 millions d’EUR, ce qui représente 45 % des coûts totaux de la restructuration. De plus, la Commission note que, si la cession de filiales permet réellement d’engranger le produit escompté, le niveau de la contribution propre augmentera alors de [10 à 12] millions d’EUR et la contribution propre totale atteindra, dans ce cas, 49,5 % des coûts totaux de la restructuration.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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