(159) Malte est une région qui répond aux conditions requises pour obtenir une assistance aux termes de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. Pour les régions assistées, les conditions d’autorisation de l’aide peuvent être moins strictes en ce qui concerne l’importance de la contribution du bénéficiaire (point 56 des lignes directrices S&R). Qui plus est, la situation géographique périphérique de Malte pose problème en matière d’accessibilité vers le reste de l’Union européenne; il s’ensuit que le pays est extrêmement dépendant du transport aérien (voir point 126 supra) et qu’il convient de prendre cet élément en considération.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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