Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(17) Dès l’automne 2011, Air Malta a également commencé à fermer ou à réduire sa capacité de vol sur certaines liaisons à titre de contreparties, conformément aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (ci-après «les lignes directrices S&R»). Les mesures envisagées prévoient aussi la restitution de créneaux horaires pertinents dans plusieurs aéroports étrangers et, partant, la renonciation à tous les droits acquis qu’Air Malta détient actuellement sur ces créneaux. D’ici 2013, […] paires de créneaux seront restituées à des aéroports coordonnés, tels que Londres-Gatwick, Manchester, Amsterdam, Francfort, Genève, Catane, Stuttgart, Londres-Heathrow et Munich. D’autres compagnies aériennes pourront profiter de ces mesures de retrait ou de diminution de la fréquence des vols d’Air Malta pour accroître potentiellement leurs taux de remplissage des avions et/ou leurs rendements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).