(177) De plus, les autorités maltaises ont confirmé qu’Air Malta n’a reçu aucune aide au sauvetage ou à la restructuration au cours des dix dernières années. La Commission considère, dès lors, que le principe de non–récurrence a été respecté.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.