(18) En ce qui concerne la rentabilité des différentes liaisons, les autorités maltaises ont indiqué la marge brute de chacune des liaisons pour la période comprise entre les exercices financiers 2010 et 2013, ainsi que pour la période allant de l’été 2009 à l’été 2012. La marge brute est calculée comme suit: recettes moins CEDV (coûts d’exploitation directs variables) moins CEDF (coûts d’exploitation directs fixes). Les liaisons sont rentables dès lors qu’elles ont une marge brute égale ou supérieure à 0 %. Les liaisons sont «faiblement rentables» si leur marge brute est actuellement inférieure à 0 % mais supérieure à – 10 %, et présentent une perspective de rentabilité à l’avenir. Selon les autorités maltaises, tant les liaisons rentables que celles «faiblement rentables» ont été retenues en tant que contreparties pertinentes.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.