Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(35) Les initiatives relatives aux recettes prévoient, entre autres, une simplification des procédures, ainsi que la gestion des marchés plutôt qu’une approche axée sur les vols individuels ([4 à 5] millions d’EUR).

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