(4) La Commission a reçu des observations de la part de six parties intéressées. Elle les a transmises aux autorités maltaises, en leur donnant la possibilité de les commenter; la Commission a reçu les observations desdites autorités par lettre datée du 27 avril 2012.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
Aller plus loin
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