(41) Air Malta proposera, en outre, un programme de départs volontaires accessible à l’ensemble des membres du personnel, la compagnie se réservant néanmoins le droit d’accepter ou de refuser la demande d’un membre du personnel. Les salariés pourront prétendre à un départ volontaire dès lors qu’ils ont travaillé en continu pour Air Malta durant au moins […] ans. Le programme prévoit une indemnité de départ de […] EUR par salarié […].
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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