(43) Les coûts totaux de la restructuration s’élevant à 238 millions d’EUR, le gouvernement maltais entend recapitaliser la bénéficiaire par un apport en capital de 130 millions d’EUR qui sera effectué selon le calendrier suivant: grâce à l’émission de nouvelles actions, 60 millions d’EUR seront injectés durant l’exercice 2013, 15 millions d’EUR durant l’exercice 2014 et 3 millions d’EUR durant l’exercice 2015, tandis que 52 millions d’EUR seront octroyés sous la forme de créances publiques accordées en échange du prêt de sauvetage approuvé et déjà déboursé qui sera converti en capitaux propres.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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