Article considérant 45

(45) La propre contribution de la compagnie proviendra, en majeure partie, de la vente de terrains. Air Malta détient un bail emphytéotique sur un bien immobilier de valeur, situé sur le périmètre de l’aéroport international de Malte. Le gouvernement maltais a fait part de son intérêt stratégique à acquérir les biens d’Air Malta situés côté piste. Les terrains concernés représentent une ressource rare que le gouvernement souhaiterait voir exploiter de façon cohérente avec sa stratégie à long terme pour le développement des activités liées à l’aviation à Malte; cette stratégie prévoit, notamment, la création d’une plate-forme de fret aérien, s’inscrivant dans le cadre d’un parc aéronautique élargi qui inclura également des installations de réparation des aéronefs et d’autres équipements connexes. Il ne sera pas procédé à la vente sous la forme d’un appel d’offres public, transparent et non discriminatoire. Toutefois, conformément à sa politique générale et aux prescriptions légales nationales, toute acquisition d’un bien immobilier par le gouvernement doit être effectuée à sa juste valeur sur le marché libre, laquelle reflète le prix qu’un investisseur privé paierait aux conditions normales du marché. Le plan prévoit la vente des terrains adjacents à l’aéroport, pour un montant total de 66,2 millions d’EUR réparti sur toute la période allant de l’exercice 2012 à l’exercice 2014. Ce montant se fonde sur un rapport d’évaluation indépendant, établi en novembre 2011 par […], un expert indépendant nommé par le gouvernement à cette fin.