(48) La vente de moteurs de rechange […] a eu lieu, respectivement, les 28 octobre et 17 décembre 2010 et a rapporté [19 à 22] millions d’USD. Il convient de préciser, néanmoins, que le moteur no […] était intégralement détenu par Air Malta, alors que le moteur no […] était, quant à lui, loué par Air Malta en vertu d’un contrat de leasing prévoyant une option d’achat du moteur de [5 à 7] millions d’EUR — option qui a été exercée. Le produit net de la vente des moteurs s’élève à [9 à 12] millions d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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