(5) Les autorités maltaises ont notifié à la Commission une aide à la restructuration devant être accordée à Air Malta sous la forme d’un apport en capital de 130 millions d’EUR, incluant notamment un échange de créances contre des participations dans le prêt de sauvetage de 52 millions d’EUR approuvé par la Commission. L’aide prévue se fonde sur le plan de restructuration décrit infra, qui a débuté en novembre 2010 (après l’approbation du prêt de sauvetage) et couvre une période de restructuration de cinq ans, allant de l’automne 2010 à l’automne 2015.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.