(54) Enfin, la Commission a invité les autorités maltaises à fournir des observations complémentaires sur la conformité du plan avec le principe de «non–récurrence», eu égard à l’augmentation du capital de 57 millions d’EUR à laquelle le gouvernement maltais a procédé en avril 2004.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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