(55) Dans leur réponse à la décision d’ouverture, les autorités maltaises ont formulé des observations et apporté des précisions concernant tous les points soulevés dans la décision d’ouverture de la Commission, en indiquant que le plan de restructuration notifié est conforme à toutes les conditions définies par les lignes directrices S&R. Elles ont fourni, en outre, des informations actualisées sur le processus de restructuration, qui démontrent que des progrès notables ont déjà été enregistrés.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.