Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(58) Les autorités maltaises ont aussi reconsidéré leurs postulats en ce qui concerne le taux de croissance du marché maltais: initialement estimé à 5,9 % par an, celui-ci a été réduit à 4 % par an pour la période allant jusqu’à 2016. De plus, lesdites autorités se sont basées sur une diminution des passagers transportés de [2 à 4] % par an pour les exercices 2011 à 2013 (dans la lignée de la réduction de capacité): dans la foulée de cette réduction, le taux de croissance annuelle des passagers a été fixé à [2-4] % pour les exercices 2013-2016. Le taux de croissance demeure inférieur au taux moyen de croissance du marché pour l’ensemble de la période.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).