(63) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a reçu des observations de six parties intéressées: Ryanair, International Airlines Group SA (IAG, c’est-à-dire la société holding qui détient British Airways et Iberia), Malta Chamber of Commerce, Enterprise and Industry (la chambre de commerce, des entreprises et de l’industrie de Malte), l’association maltaise des pilotes de ligne (ALPA), Malta Hotels and Restaurant Association (MHRA – association maltaise des hôtels et restaurants), ainsi qu’un consultant qui ne souhaite pas révéler son identité.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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