(91) Le plan de restructuration, qui s’étale sur une période de cinq ans, vise à atteindre un retour à la rentabilité dès l’exercice 2014 et à assurer ainsi la viabilité à long terme de la compagnie.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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