(92) En outre, l’exécution des mesures de restructuration les plus importantes et la mise en place des contreparties auront lieu au cours de la première moitié de la période de restructuration. Toutefois, certaines mesures de restructuration de moindre importance et l’apport en capital notifié devraient être mis à exécution en 2014 et 2015. Les autorités maltaises ont démontré que la stratégie qui sous-tend le plan de restructuration a été définie sur plus de cinq ans, après une évaluation minutieuse du délai le plus court requis pour rétablir la viabilité à long terme de la compagnie, tout en tenant compte des conditions d’exploitation susceptibles de se présenter à l’avenir.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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