Article considérant 93

(93) La Commission note que la période de restructuration notifiée, qui est de cinq ans, est requise en particulier en raison de la relocalisation d’Air Malta. En effet, Air Malta doit procéder, tout d’abord, à la mise en place de son programme de départs volontaires et des régimes de retraite anticipée (à la suite des négociations avec les organisations syndicales), au cours de la première moitié de la période de restructuration. Le personnel réduit de la compagnie pourra ensuite déménager dans le nouveau bâtiment qui abritera le siège d’Air Malta. La vente du terrain, qui constitue le principal élément de la contribution propre de la compagnie, ne pourra donc avoir lieu que durant la seconde moitié de la période de restructuration (exercice 2012-exercice 2014). Qui plus est, les autorités maltaises n’entendent pas procéder à l’octroi de l’aide avant la seconde moitié de la période de restructuration (voir point 43), en raison des contraintes budgétaires. La Commission relève, par ailleurs, que dans le secteur du transport aérien en particulier et dans les circonstances économiques actuelles, il importe de ne pas se limiter à un redressement à court terme de la compagnie, mais de parvenir à stabiliser les performances en matière d’opérations et de services, afin de garantir la viabilité à long terme en tant que base solide de la croissance future. Or, cette tâche prend, par nature, plusieurs années. La Commission fait observer que, dans des affaires précédentes, une période de restructuration de cinq ans ou plus a été acceptée. La Commission juge donc acceptable, en définitive, la période de restructuration relativement longue (novembre 2010-2015).