Article considérant 96

(96) Les coûts sociaux de la restructuration correspondent aux obligations légales de l’entreprise envers les travailleurs qui seront licenciés. La compagnie aérienne a déjà mené à bien les négociations avec trois de ses organisations syndicales, représentant 85 % du personnel. Les négociations avec la quatrième organisation syndicale (ALPA) sont en voie de finalisation. La Commission relève que l’objectif de 500 demandes de départ volontaire ou de mise à la retraite anticipée, qui avait été fixé par la compagnie aérienne, a été excédé, puisque plus de 40 % de l’effectif total prévu a déjà quitté la compagnie.