(1) Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées «ALPC») et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE en matière d'ALPC»). Dans ladite stratégie, il était souligné que, pour réduire au minimum le risque posé par le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC, il convenait, notamment, de prendre en considération la question des immenses stocks d'ALPC présents en Europe orientale et du Sud-Est ainsi que celle des voies empruntées pour leur dissémination dans les zones de conflit.
Décision 2012/662/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/662/PESC
RattachementDécision 2012/662/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0662)
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