Décision 2012/665/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/665/PESC
RattachementDécision 2012/665/PESC
Versionacte d'origine du 26/10/2012 (CELEX 32012D0665)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/665/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 octobre 2010, par la décision 2010/638/PESC, le Conseil a imposé des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.

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