Décision 2012/665/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/665/PESC
RattachementDécision 2012/665/PESC
Versionacte d'origine du 26/10/2012 (CELEX 32012D0665)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/665/PESCEUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).