(4) La décision d’exécution 2012/132/UE de la Commission du 15 février 2012 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2011 a accordé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées aux Pays-Bas en 2011. Le 13 avril 2012, les Pays-Bas ont introduit une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32012D0667) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0667)
RattachementDécision (CELEX 32012D0667)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0667)
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