(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées dans le contexte de l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2011.
Décision (CELEX 32012D0667) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0667)
RattachementDécision (CELEX 32012D0667)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0667)
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