Décision (CELEX 32012D0671) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0671)
RattachementDécision (CELEX 32012D0671)
Versionacte d'origine du 23/10/2012 (CELEX 32012D0671)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0671)EUR-Lex →

(3) Le règlement de procédure de la Cour de justice, du 25 septembre 2012, entrera en vigueur le 1er novembre 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).