Décision (CELEX 32012D0678) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0678)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITION FINALE
  1. Décision (CELEX 32012D0678)
  2. CHAPITRE V — DISPOSITION FINALE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0678)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32012D0678)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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