Version d'origine : acte du 31/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0679)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0679)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0679)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0679)EUR-Lex →
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| Nom du produit en Irlande | Numéro de référence de la demande concernant l’Irlande dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande concernant l’Allemagne dans le registre des produits biocides