(4) La société Lodi SAS («le demandeur») a présenté à l’Irlande, conformément à l’article 8 de la directive 98/8/CE, une demande d’autorisation pour deux rodenticides contenant du difénacoum («les produits»). Le nom des produits et leur numéro de référence dans le registre des produits biocides figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32012D0679) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0679)
RattachementDécision (CELEX 32012D0679)
Versionacte d'origine du 31/10/2012 (CELEX 32012D0679)
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