(4) Le 28 décembre 2011, l’Espagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant 878 licenciements survenus dans trente-cinq entreprises de la division 25 de la NACE Rév. 2 («Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements») situées en Galice, une région de niveau NUTS 2 (ES11), et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 28 mai 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 029 235 EUR.
Décision (CELEX 32012D0683) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0683)
RattachementDécision (CELEX 32012D0683)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0683)
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