Décision (CELEX 32012D0685) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0685)
RattachementDécision (CELEX 32012D0685)
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012D0685)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0685)EUR-Lex →

(3) Le 29 février 2012, l’Irlande a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus au sein de l’entreprise Talk Talk Broadband Services (Ireland) Limited et chez trois de ses fournisseurs, et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 15 mai 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 696 382 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).