Décision (CELEX 32012D0690) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0690)
RattachementDécision (CELEX 32012D0690)
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012D0690)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0690)EUR-Lex →

(10) Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Indonésie en février 2012 par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, montrent que le système de contrôle des résidus en Indonésie offre des garanties équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union européenne.

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