Décision (CELEX 32012D0690) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0690)
RattachementDécision (CELEX 32012D0690)
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012D0690)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0690)EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors d’abroger la décision 2010/220/UE.

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