(4) Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.
Décision (CELEX 32012D0690) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0690)
RattachementDécision (CELEX 32012D0690)
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012D0690)
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