(6) L’obligation d’effectuer des contrôles devrait toutefois être maintenue afin de continuer de fournir des données plus précises sur une éventuelle contamination par ces résidus des produits de l’aquaculture en provenance d’Inde. Ces contrôles devraient également être poursuivis afin de dissuader les producteurs indiens d’abuser de ces substances.
Décision (CELEX 32012D0690) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0690)
RattachementDécision (CELEX 32012D0690)
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012D0690)
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