Décision (CELEX 32012D0690) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0690)
RattachementDécision (CELEX 32012D0690)
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012D0690)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0690)EUR-Lex →

(8) La décision 2010/220/UE de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine, dispose qu’au moins 20 % des lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, provenant d’Indonésie et destinés à la consommation humaine, doivent être analysés pour détecter la présence de résidus des substances pharmacologiquement actives définies à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 470/2009, et notamment du chloramphénicol et des métabolites des nitrofuranes et des tétracyclines.

Aller plus loin

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