Version consolidée au 01/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02012D0699-20141201, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2012).
TexteDécision 2012/699/PESC
RattachementDécision 2012/699/PESC
VersionConsolidée au 01/12/2014 (CELEX 02012D0699-20141201)
Référencearticle 2 de la décision 2012/699/PESCEUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») assume la responsabilité de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La commission préparatoire de l'OTICE assure la mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2. Elle s'acquitte de cette tâche sous le contrôle du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec ladite commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.