Décision 2012/699/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/699/PESC
RattachementDécision 2012/699/PESC
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0699)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/699/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «la stratégie»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées tant dans l'Union que dans les pays tiers aux fins de lutter contre cette prolifération.

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