(5) L'entrée en vigueur à bref délai du TICE et son universalisation, ainsi que le renforcement du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE, constituent des objectifs importants de la stratégie. Dans ce contexte, les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée en octobre 2006 et mai 2009 ont encore mis en évidence l'importance d'une entrée en vigueur à bref délai du TICE et la nécessité d'un renforcement accéléré du système de surveillance et de vérification du TICE.
Décision 2012/699/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/699/PESC
RattachementDécision 2012/699/PESC
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.