Décision 2012/699/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/699/PESC
RattachementDécision 2012/699/PESC
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0699)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2012/699/PESCEUR-Lex →

(6) La commission préparatoire de l'OTICE a entrepris d'étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son régime de vérification, notamment en développant des capacités de surveillance des gaz rares et en s'efforçant d'associer pleinement les États signataires du TICE à la mise en œuvre du régime de vérification.

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