(10) Des réunions des États parties à la convention se tiendront en 2012 et en 2013. La communauté internationale se réunira ensuite, en 2014, à l’occasion de la troisième conférence d’examen de la convention, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action de Carthagène. On s’attend, d’ici là, à ce que la mise en œuvre du plan d’action ait largement contribué à progresser sur la voie de l’objectif consistant à faire cesser les souffrances et les pertes humaines causées par les mines antipersonnel,
Décision 2012/700/PESC · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/700/PESC
RattachementDécision 2012/700/PESC
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0700)
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