Décision (CELEX 32012D0705) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0705)
RattachementDécision (CELEX 32012D0705)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0705)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0705)EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/791/UE et la décision d’exécution 2009/1013/UE en conséquence,

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