Décision (CELEX 32012D0706) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0706)
RattachementDécision (CELEX 32012D0706)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0706)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0706)EUR-Lex →

(11) Ruse Industry non seulement produit et répare des structures métalliques, mais fabrique également des grues, des bateaux et des équipements marins. En 2009, l’entreprise comptait 196 salariés.

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