(14) La dette résulte d’accords de prêts remontant à 1996 et 1997 entre le Fonds d’État pour la reconstruction et le développement et le chantier naval de Ruse concernant à l’époque un principal de 8 450 000 USD.
Décision (CELEX 32012D0706) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0706)
RattachementDécision (CELEX 32012D0706)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0706)
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