(7) Le 29 octobre 2010, la Commission a envoyé une nouvelle demande d’informations, à laquelle les autorités bulgares ont répondu par lettre du 12 novembre 2010, envoyée à la Commission et enregistrée par elle le 23 novembre 2010, et par lettre du 3 décembre 2010, envoyée à la Commission et enregistrée par elle le 6 décembre 2010.
Décision (CELEX 32012D0706) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0706)
RattachementDécision (CELEX 32012D0706)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0706)
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