Décision (CELEX 32012D0709) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0709)
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0709)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0709)EUR-Lex →

Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du HFR, ci-après dénommé «le programme», dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2012.

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