Version d'origine : acte du 13/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0709)
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0709)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0709)EUR-Lex →
Les coûts d’exécution du programme, estimés à 31 400 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas, de la France et de la Belgique. La ventilation de ce montant est indiquée à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil.
Nota : JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
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